Qu'est-ce que Primiweb ? Primiweb Qu'est-ce que Primiweb ?
 

Pétition TER

 



10/12/2010 : Publication du PARISIEN le 10 décembre 2010

10/12/2010 : Publication du PARISIEN le 10 décembre 2010

Le scoop de ce vendredi 10 décembre 2010, publié par LE PARISIEN :
la SNCF vient d'être condamnée par la Cour d'Appel de PARIS, pour le retard d'un train.
Dans son arrêt, la Cour rappele "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destinantion, selon l'horaire prévu".

La SNCF ne s'est pas pourvue en Cassation : cette décision de la Cour fait désormais jurisprudence.

Dominique, abonné de la ligne Challans Nantes



 

Accueil | Actualités | Nos partenaires | Contactez-nous | Pétition | EAP
Pétition TER PDL   -   France   -   plan d'accès - Primiweb.com